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Aménagement foncier rural

L’aménagement foncier rural est une notion qui regroupe l’ensemble des procédures ayant pour but d’améliorer les conditions d’exploitation des propriétés agricoles et forestières, d’assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux et de contribuer à l’aménagement du territoire communal ou intercommunal dans le cadre des plans locaux d’urbanisme, cartes communales ou plans d’occupation des sols.
L’aménagement foncier rural dépend des compétences du Conseil Départemental. Il existe trois procédures ayant chacune son périmètre d’action (article 121-1 du code rural et de la pêche maritime) :

• L’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF), ex-remembrement dont le but est d’améliorer les conditions d’exploitation des propriétés rurales et forestières en réduisant le morcellement et la dispersion des terres
• La mise en valeur de terres incultes ainsi que la réglementation de la protection des boisements
• Les mécanismes d’échanges et de cessions amiables d’immeubles ruraux (terres).